Déposée par voie électronique le 3 novembre 2014 par monsieur MACIRE KOITA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CSAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-48 du 28 novembre 2014.
Le déposant est monsieur MACIRE KOITA domicilié(e) 35 RUE DE L ORMOIS - 77660 - CHANGIS SUR MARNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MACIRE KOITA domicilié(e) 35 RUE DE L ORMOIS - 77660 - CHANGIS SUR MARNE - France.
La marque CSAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; Services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Produits d'imprimerie pour l'organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle ; Services de conseils et d'informations commerciales ; Promotion commerciale sur tous les supports y compris via un réseau informatique et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ou la fourniture de services privilégiés ; Organisation d'événements commerciaux et promotionnels ainsi que pour la motivation du personnel, y compris via un réseau informatique ; Recueil de données dans un fichier central ; Services d'abonnements ; Services de vente en ligne notamment de prestations de lavage, de nettoyage ou entretien de véhicules et autres prestations liées aux services aux véhicules ;
Services d'émissions, de remboursements, de réductions ; de bons, de tickets, de chèque, de coupons et de cartes utilisés comme moyen de paiement ou d'accès à des tarifs préférentiels ou promotionnelles pour des prestations assurées aux entreprises, aux associations, aux salariés, aux particuliers, aux comités d'entreprises ou assimilés, aux collectivités ; Tous services de financements ; Placements de fonds ; Transfert électronique ; Affaires financières dans le domaine du convoyage de véhicules lors de toutes les opérations de révision et de maintenance, du lavage de véhicules, du nettoyage ou entretien de véhicules, et autres services liés à l'intermédiation commerciale pour véhicules ; Services de location ou de transport de personnes ou de marchandises ;
Lavage de véhicules, nettoyage ou entretien de véhicules, convoyage de véhicules lors de toutes les opérations de révision et de maintenance ; lavage, nettoyage, entretien et convoyage de véhicules par l'intermédiation commerciale ; Services de lavage, de nettoyage, d'entretien et de convoyage de véhicules ; Assistance en cas de pannes de véhicules ; Convoyage de véhicules lors de toutes les opérations de révision et de maintenance ; Location ou transport de personnes et de marchandises ;
Conseils, analyses, expertises techniques en matière d'évaluation des moyens techniques et humains necessaires pour la mise en place dans une entreprise ou un réseau d'entreprises des dispositifs logistiques et administratifs permettant de mettre en place des services de lavage de véhicules, du nettoyage ou entretien de véhicules, du convoyage de véhicules lors de toutes les opérations de révision et de maintenance et autres services liés à l'intermédiation commerciale pour véhicules ; .
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